CP Advice
Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil, ou personne

morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : http://

cp-advice.be met à disposition des Clients : des services de consultance, d’audit et de formation en

sécurité/prévention. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le

Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information

(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par

http://cp-advice.be pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,

l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Loi du 30 juillet 2018

relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère

personnel).

1. Présentation du site internet.

En vertu du droit belge et des directives européennes sur le commerce électronique, il est précisé

aux utilisateurs du site internet http://cp-advice.be l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : SRL Cp-advice – Numéro de TVA : BE0783.268.367 – Rue du Craetveld 133

Boîte 75, 1120 Bruxelles.

• Responsable publication : Cp-Advice – info@cp-advice.be.

• Délégué à la protection des données : Oxocom – info@oxocom.be

2. Conditions générales d’utilisation.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de droit économique

belge et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site implique l’acceptation

pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://cp-advice.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble

des activités de la société. Bien que nous nous efforcions d’être précis, CP-Advice ne peut être tenu

responsable des oublis ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et sans virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CP-Advice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute

reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation nonautorisée sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique (Livre

XI).

6. Limitations de responsabilité.

CP-Advice agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité du Contenu qu’il publie.

CP-Advice ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de

l’utilisateur. Des espaces interactifs sont à disposition ; CP-Advice se réserve le droit de supprimer

tout contenu contrevenant à la législation applicable en Belgique.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing et du Règlement

Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : SRL Cp-advice, représentée par

Coralie Pinte.

7.2 Finalité des données collectées

Les données sont traitées pour la gestion des prestations, la prévention de la fraude, l’amélioration

de la navigation et les campagnes de communication (uniquement si consenti).

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, les Utilisateurs disposent des droits

suivants :

• Droit d’accès (article 15) et de rectification (article 16).

• Droit d’effacement (article 17).

• Droit de retirer un consentement (article 13-2c).

• Droit à la limitation (article 18) et d’opposition (article 21).

• Droit à la portabilité (article 20).

Pour exercer ces droits, contactez : Cp-advice – Rue du Craetveld 133 Boîte 75, 1120 Bruxelles

ou via info@cp-advice.be.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection

des Données (APD) via leur site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n’est

complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés

conformément aux obligations légales belges et européennes.9. Liens hypertextes, « cookies » et balises internet.

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience via Google

Analytics. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, bien que

cela puisse limiter certaines fonctionnalités.

10. Droit applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://cp-advice.be est soumis au droit belge. En

dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux

tribunaux compétents de Bruxelles.